Arrêté du 18 août 2009 relatif aux conditions d'habilitation Art. Annexe II

LISTE DES ESSAIS ET ANALYSES DONT L'ACCRÉDITATION EST REQUISE POUR LES MATÉRIAUX ET OBJETS, LES PRODUITS ET PROCÉDÉS DE TRAITEMENT

MATÉRIAUX ET OBJETS ENTRANT AU CONTACT D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE

Groupe 1.1 : Matériaux et objets organiques.

Norme XP P 41-250 (parties 1, 2 et 3)

Norme NF P 41-290 ou à défaut la reconnaissance des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) pour les études de cytotoxicité par le groupe interministériel des produits chimiques (GIPC).

Groupe 1.2 : Accessoires et sous-ensembles d'accessoires constitués d'au moins un composant organique

Norme XP P 41-280.

Groupe 1.3 : Fibres utilisées pour le renfort de matériaux

Norme XP P 41-250 (parties 1 et 2).

PRODUITS ET PROCÉDÉS DE TRAITEMENT DE L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE

Groupe 2.1 : Résines échangeuses d'ions.

Norme XP P 41-250 (parties 1, 2 et 3) et NF T 90-601

Norme NF P 41-290 ou à défaut la reconnaissance des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) pour les études de cytotoxicité par le groupe interministériel des produits chimiques (GIPC).

Groupe 2.2 : Modules de filtration membranaire.

Norme NF EN 12873-4.

Le laboratoire doit être en mesure de mettre en application la nouvelle version d'une norme dans les neuf mois suivants sa publication par l'AFNOR, sauf indication contraire de la direction générale de la santé.